• L’avancement du projet côté Royaume-Uni

L’avancement du projet côté Royaume-Uni

Les études techniques, environnementales et la participation du public suivent les calendriers des procédures réglementaires spécifiques à chaque pays.

Au Royaume-Uni, le projet AQUIND a été reconnu “projet d’infrastructure d’importance nationale” (Nationally Significant Infrastructure Project, NSIP) selon la législation britannique.

Afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à la construction et à l’exploitation de l’infrastructure, il est nécessaire de déposer un dossier de demande d’autorisation (Development Consent Order, DCO) auprès du cabinet du ministre (Secretary of State). Dans le cadre de la procédure d’autorisation du côté Royaume-Uni, AQUIND réalise une consultation du public britannique.

Les éléments aujourd’hui disponibles pour le volet britannique, qui ont été rédigés spécifiquement pour la procédure d’autorisation au Royaume-Uni, sont disponibles pour la durée de la consultation du public du 27 février au 29 avril 2019. Cette étape de consultation fait suite à la présentation préalable du projet au public britannique en janvier 2018.

 

Du côté britannique, les principales étapes de l’étude d’impact environnemental (Environmental Impact Assessment, EIA) sont les suivantes :

  • Cadrage (Scoping). Un rapport de cadrage a été soumis aux autorités britanniques en charge de la procédure le 29 octobre 2018. Un avis a été émis par l’autorité le 7 décembre 2018.
  • Rapport d’information préliminaire environnementale (Preliminary Environmental Information Report, PEIR). Il s’agit d’un rapport public établissant l’état initial de l’environnement et proposant une évaluation préliminaire des impacts potentiels du projet. Il est actuellement mis à la disposition du public pendant la période de concertation du public, du 27 février au 29 avril 2019.
  • Déclaration environnementale (Environmental Statement, ES). Elle consiste en une évaluation détaillée des effets du projet et des mesures d’atténuation proposées. Elle fait partie du dossier d’autorisation.

Plus d’informations sur le processus DCO sont disponibles sur le site internet du gouvernement britannique.

Les documents pour la participation du public au Royaume-Uni

Le site internet de la concertation du projet AQUIND au Royaume-Uni est consultable sur ce lien.

Les éléments du Rapport d’information préliminaire environnementale (Preliminary Environmental Information Report, PEIR) sont disponibles sur ce lien. Notamment, certaines figures sont susceptibles d’intéresser le public français, telles que :

  • Le couloir en mer proposé du côté britannique, sur ce lien. Le tracé définitif en mer sera établi sur la base de ces grands principes de dimensionnement et la prise en compte des enjeux environnementaux.
  • Le tracé terrestre proposé du côté britannique, sur ce lien. Le tracé terrestre définitif sera établi sur la base de ces grands principes de dimensionnement et la prise en compte des enjeux environnementaux.
  • Les coupes-type des tranchées à terre, sur ce lien. La conception définitive sera établie sur la base de ces grands principes de dimensionnement et la prise en compte des enjeux environnementaux.
  • L’implantation indicative de la station de conversion à Lovedean au Royaume-Uni, sur ce lien. Les photomontages indicatifs de la station de conversion, sur ce lien. L’aspect définitif de la station de conversion sera établi sur la base de ces grands principes de dimensionnement et la prise en compte des enjeux environnementaux.

La conception définitive de l’ensemble des composantes du projet du côté Royaume-Uni, dont notamment l’atterrage, le tracé en mer et à terre, la station de conversion, etc… seront établis par les entreprises en charge de la construction, en accord avec les principes de l’étude d’impact environnemental (Environmental Impact Assessment, EIA). Ces principes seront détaillés dans la déclaration environnementale (l’Environmental Statement, ES).

 

En France, conformément à la règlementation, une étude d’impact environnemental est en cours d’élaboration, dont les principes méthodologiques ont été publiés sur sur ce lien. Les recommandations de cette étude permettront d’éviter les impacts, de les réduire voire de les compenser autant que nécessaire.

Des groupes de travail ont été initiés et se poursuivront dans les prochains mois. Ils permettront d’alimenter les réflexions et l’étude d’impact environnemental, pour affiner progressivement le projet. Ensuite, plusieurs réunions publiques seront organisées en deux temps, afin d’échanger sur les premières évaluations environnementales, puis sur un projet plus abouti.